12-Le temps de travail des ATTEE dans les collèges

 

LE TEMPS DE TRAVAIL DES ATTEE « ex-TOS » DANS LES COLLEGES :

 

Nous constatons tous de grandes injustices en ce qui concerne le temps de travail des agents de catégorie C dans les collèges.

Le syndicat SUD est intervenu fortement en CTP pour demander au Président du Conseil général, aux élus - conseillers généraux, de rétablir l’égalité pour une harmonisation dans tous les collèges.

Le syndicat SUD a obtenu que la question du temps de travail des ATTEE soit examinée et négociée au même titre que le temps de travail des personnels transférés de la DDE.

Le syndicat SUD a gagné l’engagement du Président du Conseil général, lui-même, lors de la séance exceptionnelle du CTP du 13 février 2009.

 

De quoi s'agit-il ?

 

Les personnels des EPLE transférés ne sont plus soumis aux textes de la fonction publique d’État, mais au cadre juridique prévu pour le personnel des collectivités territoriales.

Les règles relatives à la définition, à la durée et à l’aménagement du temps de travail des agents sont fixées par chaque collectivité « dans les limites applicables aux agents de l’État, en tenant compte de la spécificité des missions exercées ».

Le temps de travail fixé par la loi est de 1607 heures annuelles. Chaque collectivité peut décider de règles de congés plus favorables, c'est le cas dans la plupart des Départements.

Sont concernés tous les agents, quelle que soit leur situation juridique, titulaires ou non titulaires, détachés ou mis à disposition, à temps complet ou à temps partiel, tous les intervenants dans tout établissement relevant de l’Éducation Nationale.

Les personnels sous contrat ou employés à la vacation sont régis par les dispositions propres à leur contrat.

 

Aujourd'hui, le fonctionnement hérité de l'Éducation Nationale conduit à répartir le travail dans le cadre de l’année en fonction des périodes de présence ou de congé des élèves, mais les obligations de service sont définies pour la période du 1er septembre au 31 août de l’année suivante.

Ainsi, en début d’année, l’organisation du temps de travail est fixée lors d’une réunion avec les personnels pour mettre au point le calendrier prévisionnel de travail, de congés et de formation au regard des nécessités du service. À l’issue de cette réunion, qui harmonise autant que possible l’intérêt du service et la vie personnelle des agents, le chef de service arrête ce calendrier et communique à chaque agent par écrit son emploi du temps avec son service durant les vacances, un mois au plus tard avant la rentrée.

Ce fonctionnement ne tient pas compte des règles de congés applicables à tous les personnels du Conseil Général, il ne devrait pas y avoir de spécificité collège par collège. Une harmonisation est à obtenir dans tous les départements.

 

Sous prétexte des congés scolaires dont bénéficient les ATTEE (en partie) ils font plus de 35 heures par semaine !

« Les congés scolaires ils se les financent par ce système »

Prenons un exemple dans un département pour lequel tous les agents qui travaillent 35 heures bénéficient (hors statuts particuliers plus avantageux):

25 jours de congés, 2 jours de fractionnement, 5 jours exceptionnels, 5 jours semaine d'hiver, soit un total de 37 jours.

un ATTEE qui travaille 38 heures ½ par semaines sur 39 semaines (en tenant compte des permanences) réalise 136,5 heures de plus que s'il travaillait sur le rythme des 35 heures, soit 19,5 jours en plus.

Par ailleurs, il bénéficie d'une partie des congés scolaires: environ 50 jours compte tenu des permanences.

la différence est donc de 50 – 19,5 = 30,5 jours, soit 7 jours de congés en moins ! Imaginons ce que cela donne quand les principaux et les gestionnaires font travailler les ATTEE 40 heures par semaines, et parfois même 42 heures !

 

 

 

Rappel de quelques règles qui sont ignorées de certains principaux et gestionnaires:

 

Les jours fériés légaux sont comptabilisés comme du temps de travail effectif, pour le nombre d’heures de travail prévu dans l’emploi du temps de la semaine concernée, lorsqu’ils sont précédés ou suivis d’un jour travaillé, à l’exception des jours fériés survenant un dimanche ou un samedi habituellement non travaillés et de ceux survenant pendant une période de congés des personnels qui ne sont pas décomptés ni récupérables.

Les congés de maladie, maternité, de formation… intervenus au cours d’une période travaillée sont comptabilisés comme du temps de travail effectif et sont décomptés sur la base du nombre d’heures de travail prévu dans l’emploi du temps.

Les obligations hebdomadaires reposent sur une semaine de cinq jours. Des dérogations à ce principe sont possibles lorsque les semaines les plus basses au sein d’un cycle pluri hebdomadaire sont inférieures à 34 heures ainsi que durant les périodes hors présence des élèves.

L’amplitude horaire hebdomadaire peut être fixée, pour la filière ouvrière, dans une fourchette de 35 à 40 heures, avec une variation possible de 3 heures. L’amplitude journalière maximale est de 11 heures.

La journée de travail comporte une durée minimale de 5 heures.

Le samedi est un jour ouvrable.

Le repos hebdomadaire est au moins de 35 heures consécutives. Le repos quotidien est au moins de 11heures.

Les fonctions s’exerçant la nuit sont organisées dans une plage horaire comprise entre 22 et 7 heures, avec une marge de variation possible de 2 heures en moins sur cette plage, en fonction des besoins spécifiques de l’établissement.

Les jours ou heures de récupération obtenus du fait des dépassements horaires ou au titre des astreintes ne sont pas considérés comme des congés annuels.

Le service à effectuer pendant les congés des élèves ne peut être supérieur à 25 jours.

Aucun personnel ne travaille pendant les périodes de fermeture de l’établissement, à l’exception du service de surveillance et de sécurité.

Les personnels dont le temps de travail atteint 6 heures bénéficient d’un temps de pause de vingt minutes non-fractionnables.

 

 

SUD cg93

BOBIGNY le 26 mars 2009

Voir coordonnées ci-dessous

 

 

 

 

 

Syndicat SUD CG 93 du Personnel

des Services du Département de Seine Saint-Denis

› Hôtel du Département - BP 193 - 93003 BOBIGNY Cedex

(Immeuble Gagarine, 8ème étage, bureau 809 et salle de réunion 808)

      Tel :  01-43-93-91-28       6 01-43-93-91-26      È06-16-04-77-30

messagerie : sud@cg93.fr                                               web :   http://www.sud-cg93.org/

 


Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :