2007-2008

4- SUD rencontre le Président du Conseil Général

Vendredi 23 mai dernier nous avons rencontré le Président du Conseil Général sur un certain nombre de questions qui correspondent à vos droits et à vos revendications.

Ainsi, entre autres, notre syndicat SUD a porté les questions suivantes :

ü    Mise en place de la NBI accueil partout où cela est possible,

ü    Mise en œuvre réelle du protocole assistantes familiales,

ü    Gestion correcte des contractuels avec un vrai respect de l’agent (contrats de 3 ans, CDI …),

ü    Exigence d’une vraie solution pour les non-titulaires enseignants au lycée d’horticulture,

ü    La souffrance au travail à la DEF : l’arbitraire comme règle de gestion, pressions pour demander sa mutation, réorganisation sans concertation ni passage en CTP, professionnelles-cadres non soutenues par leur hiérarchie en crèches et PMI,

……etc…..

Et, par ailleurs, le Président nous a donné des assurances en ce qui concerne notre existence syndicale et notre représentativité, ce qui va nous permettre de travailler sereinement dans l’intérêt de tous les collègues en portant vos revendications individuelles et collectives.

Sur tous ces sujets le Président a été attentif, pour obtenir satisfaction soyons solidaires, ensemble nous sommes plus forts, rejoignez notre syndicat.

6  - Rattrapage indemnitaire : lettre ouverte

Monsieur le Président,

Le 6 novembre 2007 j'ai écrit à l'exécutif du Département pour obtenir (tout simplement) une gestion juste et équitable sur une question de rémunération:

" ...La loi de financement de la sécurité sociale pour 1998 a modifié les cotisations de CSG entraînant notamment une baisse de rémunération nette pour certains fonctionnaires.

Le dispositif de compensation   institué pour la fonction publique de l'Etat élargi à la fonction publique territoriale dés 1998 repose sur le versement d’une indemnité dite exceptionnelle (NOR INT B 98 00022 C).

Après recoupement auprès d’agents concernés il s’avère que son versement est aléatoire, que parfois des corrections ont été apportées à la demande quand les agents connaissaient leurs droits   mais qu’aucune   opération générale de rattrapage n’ait jamais été engagée.

Aussi nous vous demandons d’intervenir auprès de l’administration afin qu’une régularisation générale et intégrale soit faite dans les meilleurs délais en protestant vivement sur cette atteinte au droit   élémentaire des agents.

Nous attendons donc d’être informés sur les modalités prévues (planning, mode de calcul) et sur les bénéficiaires (actuels, futurs). ....."

Notre syndicat vous a interpellé (à ce jour devenu syndicat SUD avec la même structure, même secrétaire général...) il doit recevoir une réponse afin de renseigner les nombreux collègues qui s'impatientent.

ci-dessous nos coordonnées pour une réponse désormais urgente.

veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma considération distinguée.

le secrétaire général

Michel BORG.

7- GIPA : garantie individuelle de pouvoir d'achat

Bobigny, le 13 octobre 2008

Lettre ouverte à

Monsieur Claude BARTOLONE

Président du Conseil général

de Seine Saint-Denis

Objet : DECRET N°2008-539 DU 6 JUIN 2008

RELATIF A L'INSTAURATION D'UNE INDEMNITE DITE DE GARANTIE INDIVIDUELLE DU POUVOIR D'ACHAT

Monsieur le Président,

La dégradation du pouvoir d’achat qui s’accentue depuis plusieurs années touche l’ensemble des agents publics toutes catégories confondues. Nous souhaitons obtenir des revalorisations salariales dignes de ce nom, statutaires et communes à toutes les collectivités. Nous souhaitons des salaires décents et à la hauteur de la technicité dont nous faisons preuve au quotidien.

Lorsque des textes permettent une amélioration, même lointaine par rapport à nos attentes, nous demandons qu’ils soient appliqués comme nous vous l’avons demandé récemment au sujet du rattrapage de l’anomalie sur le dispositif de compensation instauré depuis 1998.

Ainsi, le décret cité en objet qui instaure la garantie individuelle du pouvoir d’achat, qui est applicable pour toutes les catégories de personnel A, B, C, sa mise en oeuvre doit s’effectuer par le versement d’une indemnité dite « GIPA »

Le versement de cette indemnité est prévu en 2008, il a pour référence la période du 31/12/2003 au 31/12/2007.

En outre d’autres versements sont prévus par le décret par les périodes à venir, et, les départs en retraites.

En conséquence, nous vous demandons de veiller à l’application de ce décret et nous attendons d’être informé sur les modalités prévues (planning, mode de calcul) et sur les bénéficiaires actuels et futurs.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président du Conseil général, l’expression de mes salutations distinguées.
Le Secrétaire général,
Michel BORG

8- Emprunts toxiques ? plus d'emplois publics ?

Le budget 2009 du Conseil Général de Seine Saint-Denis ne doit pas être un budget de récession ! Les transferts de compétence imposés par l’Etat sont essentiellement à l’origine des difficultés financières du Département de Seine Saint-Denis.

Néanmoins, la responsabilité de la droite capitaliste ne doit pas occulter les capacités de choix de l’exécutif départemental ainsi que les coûts financiers correspondants à ces choix (détérioration du rôle des directions fonctionnelles avec la création d’une grande direction de l’éducation générant des surcoûts, embauche de cadres en doublon sur des postes de direction, « avantages domestiques »,   …).

Refusons la désinformation et la caricature, pour une analyse objective :

Non le montant de la dette n’est équivalent à 50 % du budget Départemental, non elle n’est pas « constituée essentiellement d’emprunts toxiques » il s’agit pour la plupart d’emprunts, effectivement à taux variables mais, comportant des taux bloqués sur des index très bas jusqu’en 2011.

La responsabilité de l’impact de la crise financière sur les collectivités locales provient des années 1984–2000 et des gouvernements successifs de droite et hélas de gauche qui ont privatisé l’établissement public administratif CAECL (Caisse d’Aide à l’Equipement des   Collectivités Locales , la dernière étape de privatisation de cet EPA   a été signée par décret le 5 décembre 2000 par un premier ministre qui s’appelait Lionel JOSPIN, un ministre des finances Laurent FABIUS et un ministre de l’ équipement Jean-Claude GAYSSOT)   Il ne s’agit donc pas d’une mauvaise gestion par nos collègues de la DABF (direction des finances) qui ne sont pas des « traders » ! Les emprunts contractés correspondent à des décisions votées par un exécutif dans lequel toute la gauche était présente.

L’Etat de ces années 1980–2000, avec et sans cohabitation, a initié la déréglementation des financements des collectivités locales pour les grands bénéfices des banques :

-       Globalisation des emprunts en remplacement des emprunts limités au seul financement de grandes opérations d’investissement,

-       Libéralisation et suppression du monopole de la Caisse des Dépôts, suppression de la CAECL chargée de consentir des prêts à des taux privilégiés, puis transformation en CLF (crédit local de France), et privatisation définitive avec DEXIA qui en est issue !

Nos impôts locaux ne doivent pas servir à la vitrine et aux calculs politiciens, la charge de travail nécessite plus d’emplois publics, plus de moyens pour un service public de qualité. Nous n’entendrons pas le prétexte de la crise car il faut répondre aux attentes des usagers par le développement du service public.

Le syndicat SUD ne se fera pas l’écho des médias ou de stratégies politiciennes: nous voulons une vraie mise à plat des choix de dépenses du Département sans concession au populisme de certains lobbystes.

Nous voulons une grande politique du personnel, transparente, équitable, qui accorde à chaque fois que la réglementation le permet tous les éléments de rémunération possibles, y compris et même si c’est insatisfaisant pour la retraite, une augmentation de la part indemnitaire. Ainsi, par exemple, pourquoi, malgré les relances de notre syndicat SUD, le Président n’accorde-t-il pas les augmentations prévues par le décret 2008-539 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA), l’attribution à tous ceux qui peuvent y prétendre de la NBI accueil, et comme nous le demandons depuis longtemps le versement de l’Indemnité d’Exercice des Missions des Préfectures (IEMP)  à tous les cadre d’emplois éligibles?

Qu’il soit mis fin à la précarité dans le Département : le recours systématique à des titulaires doit être la règle, mais à défaut : les catégories C au-delà d’un an doivent être titularisés comme la loi le permet, pour les non titulaires de catégorie A les postes vacants ne doivent plus être assimilés à des postes de soutien précarisés sur 1 an voir moins il faut des contrats de 3 ans comme l’article 3 du statut le permet. 

Bobigny le 3 novembre 2008

Syndicat SUD du CG93

9- Suppression des voeux ?

Coupes franches dans les dépenses

La décision a été rendue publique hier, à l’issue d’une réunion particulièrement animée, pour ne pas dire houleuse, du bureau du conseil général, qui regroupe le président et ses vice-présidents socialistes et communistes. A l’ordre du jour, la préparation du budget, avec les mauvaises nouvelles en guise de hors-d'œuvre : les recettes seront en baisse, notamment à cause de la crise de l’immobilier qui fait baisser les droits de mutation (- 17 % en 2009), les dépenses sociales vont progresser avec la hausse du nombre de érémistes. Pour « mettre le paquet » sur des priorités comme l’éducation ou le développement économique, le département devra rogner sur des dépenses « qui ne sont pas le cœur de notre action en Seine-Saint-Denis », a martelé Claude Bartolone. La négociation s’annonce âpre avec les élus des différents secteurs. Une chose est sûre, il y aura des coupes franches et sans doute d’autres événements annulés. L’objectif serait d’économiser une dizaine de millions d’euros.