Journal n° 2

 

Syndicat Solidaire Unitaire Démocratique

des personnels du Département

de la Seine Saint-Denis.

 

- syndicat SUD CG 93 -

 


 

EDITO

 

15 mai, 22 mai, 10 juin, 17 juin... on continue comme ça ?
La situation sociale des mois écoulés est paradoxale : des millions de salarié-e-s ont participé à des grèves, des manifestations, ces dernières semaines ... mais la plupart de ces mouvements apparaissent, au mieux comme des réussites d’un jour sans lendemain, au pire comme des échecs. Certes, dans plusieurs secteurs, des luttes ont pu se construire dans la durée, s’organiser démocratiquement au travers des Assemblées Générales, mais elles n’ont pas reçu l’appui nécessaire, n’ont pas servi de point d’appui aux autres. L’Union syndicale Solidaires propose ici à chacun-e de participer à la réflexion sur les moyens d’action, sur le syndicalisme dont nous avons besoin pour gagner les revendications, et ne pas se satisfaire de « démonstrations » de force... qui n’en sont plus !

 

  • Il est vrai que la course à la médiatisation qui aboutit dorénavant à annoncer les nombres de manifestant-e-s une semaine avant les manifestations. ne crédibilise pas certaines actions.
  • Il est vrai que les travailleurs/ses ne comprennent pas (à juste titre !) qu’on appelle à la grève les enseignants tel jour, les cheminots un autre, les salarié-e-s du privé un troisième, etc.
  • Il est vrai qu’au sein d’un même secteur professionnel, les salarié-e-s s’interrogent fortement (et là aussi à juste titre) sur l’opportunité d’appeler à la grève telle catégorie un jour, telle autre un autre jour, ... quand le fond du problème est la répartition inégalitaire des richesses que nous produisons collectivement, la privatisation et la disparition de tous les services publics, la recherche perpétuelle de productivité qui brise la santé des exploité-e-s.

    Les syndicats Solidaires ont choisi de soutenir toutes celles et tous ceux qui luttent, mais sans taire les difficultés, les questions sur les stratégies d’action.

(suite de l’édito en page 1)

 

Parution n°2 du syndicat SUD cg-93

Septembre 2008

 SOMMAIRE :

 

-    Edito :

on continue comme ça ?

 

-    Page 2 :

Suite de l’Edito……

Lançons un ultimatum social pour Octobre 2008

 

-    Page 3 :

Edvige, un outil de plus pour le contrôle social

&

Le RSA, un emplâtre sur une jambe de bois !

 

-    Page 4 :

CAP en catégorie A

&

bulletin d’adhésion 

 

Syndicat SUD CG 93 du Personnel des Services du CG93

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( suite de l’EDITO )
Qu’est-ce qui n’a pas marché ? lançons un ultimatum social pour octobre 2008

 

Avant tout, il y a eu une insuffisance d’explications syndicales sur les enjeux. Nous avons publié des tracts, des journaux, mais sans doute n’étaient-ils pas assez persuasifs, explicatifs ... et surtout, dans trop d’endroits, il a manqué un travail d’explications, de discussions, quotidien et dans la durée, sur le terrain. La division syndicale, les atermoiements des organisations syndicales qui parlent de « tous ensembles » mais appellent à l’action la fonction publique un jour, le privé un autre, les cheminots encore un autre, et refusent de coordonner les mouvements reconductibles qui démarrent parfois, ne facilitent pas les choses.

 

Quel que soit son secteur de travail, chaque salarié-e comprend que :

Face aux attaques du gouvernement, c’est tous ensemble qu’il faut agir, et non profession après profession

Les confédérations syndicales ne sont elles pas capables de le comprendre ?

 

Il ne fallait pas appeler à ces actions successives ?

C’est évidemment la question qu’on peut se poser facilement après coup. Mais, en appelant à ces journées de grèves et de manifestations, nous avons fait le choix d’essayer de construire un mouvement à la hauteur des enjeux et des rapports de forces pour répondre à toutes les attaques du gouvernement et du patronat. Etre absent des luttes n’a jamais servi à les renforcer !

Tout le monde comprend que :

Face aux attaques des patrons et de leur gouvernement, il ne s’agit plus de « montrer notre désaccord » à travers des journées d’action isolées, dont la succession finit par démobiliser les plus convaincu-e-s sans attirer celles et ceux qui ne l’étaient pas. Nous ne voulons pas perdre de l’argent pour des journées sans lendemain ; au contraire, nous avons besoin de construire un mouvement interprofessionnel, unitaire, reconductible.

Les organisations syndicales ne sont elles pas capables de le comprendre ?

 

Nous n’avons pas la prétention de penser que l’Union syndicale Solidaires serait la seule organisation fréquentable aujourd’hui. Nous avons, nous aussi, nos difficultés, nos contradictions, ... :

- La différence, c’est que nous ne transformons pas cela en politique nationale.

- La différence, c’est que nous n’avons pas « d’appareil » à protéger.

- La différence, c’est que nous concevons nos syndicats, nos fédérations, notre union syndicale interprofessionnelle comme la mise en commun de nos collectifs syndicaux de terrain, pas comme une superstructure qui donne les ordres.

- La différence, c’est aussi que nous voulons tirer, avec tous, les bilans de ce que nous faisons, et ne pas nous contenter d’enchaîner les appels à nous suivre.

Nous savons aussi que de nombreux militant-es d’autres syndicats se posent les mêmes questions... au-delà des mots d’ordre nationaux ne faut-il pas localement des appels communs de tous les syndicats qui pèsent dans la collectivités ?

 

Il faut en finir avec les stratégies perdantes !

Nous n’avons pas de fétichisme quant aux formes d’actions ; mais il faut que cela corresponde au niveau des revendications, aux enjeux et au rapport de forces à construire.

Nous proposons deux choses simples :

Que chaque organisation syndicale s’engage à réagir immédiatement et fortement, par un appel à la grève, contre les décisions graves prises par le gouvernement, sur la retraite, le temps de travail, la santé, etc.)

De même au sein de chaque entreprise :
Que chaque organisation syndicale s’engage dès maintenant dans la construction d’un mouvement interprofessionnel, unitaire, reconductible en Assemblées Générales, pour la rentrée. En octobre, sont prévues des lois remettant en cause les retraites (41 annuités), la Sécurité Sociale (nouvelles franchises), la fonction publique (RGPP, livre blanc)...la question du pouvoir d’achat mérite aussi une riposte commune. Bâtissons la mobilisation, expliquons les enjeux, donnons confiance dans l’action collective, mettons en avant la convergence des luttes de chaque profession, chaque catégorie.

 

Et lançons un ultimatum social pour octobre !

 

 


Communiqué

Paris, le 2 juillet 2008

 

EDVIGE, un outil de plus pour le contrôle social

Par un décret du 27 juin 2008, le premier ministre autorise la création d’un fichier (joliment dénommé EDVIGE pour Exploitation Documentaire et Valorisation de l’Information GEnérale).

Ce fichier a pour finalité de «centraliser et d’analyser les informations relatives aux personnes physiques ou morales ayant sollicité ou exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui jouent un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif… », « de centraliser et d’analyser les informations relatives aux individus, groupes, organisations et

personnes morales qui, en raison de leur activité individuelle ou collective, sont susceptibles de porter atteinte à l’ordre public ; de permettre aux services de police d’exécuter les enquêtes administratives qui leur sont confiées en vertu des lois et règlements, pour déterminer si le comportement des personnes physiques ou morales intéressées est compatible avec l’exercice des fonctions ou des missions envisagées. »

L’article 2 de ce décret précise que pourront être enregistrés dans ce fichier «les personnes physiques âgées de treize ans et plus. ».

Les données seront conservées pour une durée de 5 ans à compter de l’enregistrement ou de la cessation de fonctions et concerneront, au delà des éléments d’état civil, d’adresse et de téléphone, les informations fiscales et patrimoniales, l’immatriculation des véhicules, les « signes physiques particuliers et objectifs, photographies et comportement , les données relatives à l’environnement de la personne, notamment à celles entretenant ou ayant entretenu des relations directes ou fortuites avec elle.»

En quelques articles tout est dit :

Après un arsenal de lois liberticides prévention de la délinquance, peines planchers, rétention de sûreté, lois sur l’immigration..., après un train de réformes anti-sociales (retraites, protection sociale, chasse aux chômeurs…), le gouvernement se dote clairement de l’outil de contrôle et de dissuasion des éventuelles résistances à ces mesures.

En fichant les individus susceptibles de porter atteinte à l’ordre public (donc nul besoin de fait avéré, la suspicion suffit) à partir de treize ans, le gouvernement choisi une nouvelle fois la réponse sécuritaire à une dégradation générale de la situation sociale et aux résistances collectives.

L’Union syndicale Solidaires refuse la mise en place d’un tel outil qui constitue un pas de plus vers une organisation totalitaire de la société et prendra part à toutes les initiatives unitaires en ce sens.

Pour signer la pétition :

http://nonaedvige.ras.eu.org/

Communiqué

Paris, le 28 août 2008

 

Le RSA :

un emplâtre sur une jambe de bois !

Le gouvernement a confirmé le fait de vouloir financer le Revenu de solidarité active (RSA) par un prélèvement de 1,1 % sur les revenus du capital. Le pire semble ainsi évité, puisque, à l’origine, le RSA devait être financé par une baisse de la prime pour l’emploi, les pauvres finançant ainsi les plus pauvres. Deux problèmes subsistent néanmoins. L’un concerne le financement lui-même, l’autre la nature même du RSA.
Concernant le financement, le prélèvement envisagé va toucher de la même manière les gros épargnants et les petits. En effet, contrairement à l’impôt sur le revenu qui est un impôt progressif qui pèse sur les plus riches, ce prélèvement est strictement proportionnel.
En pratique donc, l’essentiel de l’effort sera supporté par les « classes moyennes » et touchera peu les grosses fortunes. Il s’agit là d’un choix politique qui vise à les exonérer. Si le gouvernement voulait vraiment taxer le capital, il aurait pu s’en prendre, par exemple, aux stock-options, dont la Cour des comptes a récemment rappelé que le fait qu’elles ne soient pas soumises à cotisations sociales induisait un manque à gagner de trois milliards d’euros.

Mais c’est l’objectif même du RSA qu’il faut interroger. S’il sera évidemment le bienvenu pour les personnes concernées, force est de constater qu’il entérine un modèle salarial bien particulier, celui de l’emploi à temps partiel, très faiblement payé. Dans ce modèle, le SMIC tend à devenir, non plus le salaire minimum, mais maximum ! Le choix du RSA, c’est le choix d’une société où se développe le travail précaire et dans laquelle le nombre de travailleurs pauvres augmente.

Pour l’Union syndicale Solidaires, c’est cette logique qu’il faut remettre en cause pour refaire du contrat à durée indéterminée à temps plein la norme de l’emploi. Ce n’est pas le choix du gouvernement qui s’acharne à détricoter le droit du travail pour favoriser la flexibilité et la précarité du travail.
 

les C A P en catégorie A

 

 

Le changement de cadre d’emploi reste soumis à des quotas lorsqu’ils sont fixés nationale ment (contrairement à l’avancement de grade dans un cadre d’emploi qui dépend désormais de chaque collectivité: au CG93 c’est 100%, sauf quelques rares situations de grades en A+.

 

Le 25 juin 2008 étaient examinées en CAP les promotions au cadre d’emploi des attachés territoriaux :

-         D’une part pour les cadre d’emplois en A qui n’ont pas de grade d’avancement: les Conseillers Sociaux Educatifs essentiellement,

-         D’autre part les catégories B (rédacteurs essentiellement)

 

Depuis longtemps mon syndicat demandait que le CG93 fasse des propositions au-delà de son "quota direct" afin que des collègues puissent être portés sur la liste d'aptitude au titre de la "mutuelliste" (c'est à dire le quota global toutes collectivités confondues du CIG 92,93,94 en utilisant "les restes" sur les quotas directs – pour plus de précisions sur le fonctionnement des CAP nous aurons bientôt des occasions de rencontres - [1] )

 Pour les CSE le CG93 n'a pas décidé de proposer tous ceux qui remplissent les conditions, mais il y a une avancée :

il va au-delà de son quota (qui doit être de 1 à 3 maxi), il a proposé les 34 CSE qui sont soit sur des postes de Responsables de Circonscription (RC) de Conseiller Technique (CT) ou d'attaché.

Cela signifie qu'il ne propose que ceux qu’il est d'accord de nommer, mais pas au-delà: il reste les collègues qui remplissent les conditions légales et réglementaires et pourraient se faire nommer dans d'autres collectivités !

C'est une avancée qui j'espère va créer un précédent pour toutes les promotions à venir, les 34 collègues sont inscrit(e)s au tableau d’avancement car au total, toutes collectivités confondues, il y a eu moins de propositions que de possibilités !

 

Il en est de même en catégorie B, le CG93 avait 7 possibilités sur ses « quotas directs » , il a proposé 12 nominations de C en B (avancement au grade de rédacteur) et il en a obtenu 11 (d’autres collectivités avaient des proposables qui avaient plus de points, puis le quota global à la mutualisation a été épuisé) : c’est quand même 4 de plus que ce qui se faisait les années précédentes !

 

Pour les catégories B qui passent attachés, le CG93 a été plus timide il avait 11 possibilités il a proposé 11 nominations : y avait-il quelqu’un à faire passer devant tout le monde ???

Le système des « quotas réservés » induit des attitudes clientélistes : si une collectivité tiend à tous prix à nommer un agent qui est loin sur la liste avec très peu de points elle ne doit pas aller au-delà de son quota.

En effet, si elle propose plus de promotions que son « quota direct » mais que le quota global du CIG ne permet pas d’absorber toutes ses propositions (comme pour les CSE où il y a eu un total de 75 proposés pour 175 possibilités théoriques), la CAP jouerait son rôle de traitement équitable des promotions en retirant la proposition qui comporte le moins de points. Ainsi, l’agent que la collectivité voulait faire passer devant tout le monde ne sera pas retenu !

 

L’intérêt de la mutualisation se mesure encore plus pour les collègues des anciens offices d’HLM. Désormais pour eux il n’y a plus d’embauche de fonctionnaires: il n’y a donc plus de « quota direct » !

En CAP du 25 juin des rédacteurs des ex-offices ont été proposés et ont pu être retenus pour la liste d’aptitude d’attaché territorial, sans la mutualisation ils seraient restés rédacteurs définitivement.

 

Nous avons encore beaucoup de travail devant nous : renégocier les critères de promotions, aller vers des situations comparables entre collectivités pour un vrai statut unique des fonctionnaires, que les agents territoriaux élisent des représentants des syndicats SUD qui eux s’engagent à plus de transparence, à refuser de voter les quotas réservés et tout ce qui nuit à la mutualisation, des élus SUD qui ne percevront plus d’indemnité de jury car ils y participeront réellement en qualité de représentants du personnel pour veiller à la régularité des épreuves et être disponibles pour les sollicitations de candidat qui noteraient des difficultés ou des disparités entre les différents jury !

 

Michel BORG

Elu CAP SUD en catégorie A[2].

 

 



[1] Dans la plupart des centres de gestion le nombre d’embauches total détermine le quotas total pour le centre de gestion, chaque collectivité fait des propositions, elles sont toutes examinées au vu du nombre de points acquis quelle que soit la collectivité. En début de mandat au CIG 92–93-94, les élus ont négocié un fonctionnement différent pour examiner les promotions : chaque collectivité calcule son quota propre qui lui donne un droit à nommination résevé (dès lors que les conditions statutaires sont remplies), cette utilisation de quotas produit des « restes » qui sont mutualisés et permettent des inscriptions sur liste d’aptitude (mais encore faut-il avoir été proposé par sa collectivité en plus de ses quotas réservés) : c’est un fonctionnement qui nie la logique de statut commun des fonctionnaires et d ‘adhésion au centre de gestion.

 

[2] Depuis fevrier 2008 suite à des démissions d’élus du personnel, j’aurais bien entendu préféré siéger plus tôt pour apporter les informations tellement attendues.

 

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