13- situation des ATTEE

Bobigny  le 22 juin 2009
 
ci-dessous la synthèse des courriers adressés par SUD des collectivités
territoriales au Président du Conseil général de Seine Saint-Denis :
 
La  revendication  de  notre  syndicat  SUD  de modification  des  horaires  dans  les  collèges
pour  une  plus  grande  égalité  par  rapport  à  l’ensemble  des  agents  départementaux,  se
traduit, à ce  jour, vers un accord qui serait voté au CTP du 26  juin permettant aux collègues
ATTEE de pouvoir prendre au moins 3 jours de congés (pour convenances personnelles) sur
les périodes scolaires de présence des élèves. S’y ajouteront, comme pour tous les agents
du Département, les congés correspondant à des situations reconnues (congés bonifiés, fête
des mère, mariage, préparation d’examen et concours etc…).
 
Le  décompte  aboutissant  à  ces  3  jours  est  en  amélioration  par  rapport  à  la  gestion  faite
précédemment par  l'Éducation nationale,  il constitue une première étape pour aller vers
une  plus  grande  égalité  entre  tous  les  collègues,  nous  serons  attentifs  à  ce  que
l’étape suivante soit rapidement abordée.
 
La reconnaissance d’un temps de pause pour le repas inclus dans le temps de travail dès
lors  que  la  pause  est  inférieure  à  45 minutes  est  une  demande  de  notre  syndicat SUD  que
vous avez acceptée, ainsi, la situation créée par l'Éducation nationale qui conduisait à
léser d’une demie-heure par  jour  les  collègues  va enfin être déclarée  illégale  (½ h par
jour sur 36 semaines de présence d’élèves correspond à 90 heures par an, c’est à dire près
de 13  jours de  congés qui mériteraient d’être  ré-attribués aux  collègues et  facturés à
l'État avec rétroactivité sur plusieurs années).
 
Parallèlement  il  a  été  admis  qu’un  règlement  d’attribution  des  logements  de  fonction
pour nécessité absolue de service (NAS) sera rapidement mis en place afin de mettre fin aux
attributions  décidées  unilatéralement  par  les  principaux  des  collèges  (  ou  parfois  les
suppressions de logements décidées arbitrairement )  sur du patrimoine départemental.
 
Les avancées sur cette question ne peuvent obérer les difficultés rencontrées par ailleurs.
 
Ainsi  concernant  les  précaires  au  sein  des  EPLE,  le  syndicat  SUD  des  collectivités
territoriales  vous  a  déjà  alerté  sur  la  situation  des  personnels  non  titulaires  dans  les
collèges,  notamment  lors  du  CTP  du  10  avril  2009 nous  avons  relancé  l’exécutif
départemental sur cette situation difficile que vivent les collègues :
 
extrait du PV du CTP du 10 avril 2009; «Véronique GRISON, représentante SUD du personnel..
souligne également qu’il est nécessaire d’améliorer le recrutement des ATTEE, notamment celui
des contractuels, qui sont selon elle particulièrement corvéables. Certains d’entre eux sont en
effet uniquement engagés entre les vacances scolaires. Elle ajoute qu’il existe des inégalités en
fonction des collèges ………… »
 
Aujourd’hui la situation est confirmée (aggravée), ils sont 70 non-titulaires concernés par
cette situation de mise au chômage pendant  l’été, pour d’autres  les contrats sont prévus
jusqu’à  fin  août,  afin  de  leur  faire  effectuer  des  travaux  d’entretien  pendant  l’été  (c’est  ce
qu’on  appelle  les  permanences  dans  les  collèges)  mais  ils  n’ont  aucune  certitude  d’être
réembauchés  en  septembre : une  telle précarité est  inacceptable  d’autant  qu’il  s’agit  de
cadres d’emplois sur lesquelles la stagiairisation puis la titularisation sont possibles, légales, et
nécessaires.
Monsieur  le  Président,  le  syndicat  SUD  collectivités  territoriales  vous  demande  de
mettre  fin à cette précarité et de rassurer  les collègues sans attendre  la rentrée de
septembre.