16-risque de pandémie grippale et revendications syndicales.

 

Syndicat Solidaire Unitaire Démocratique des personnels du Département

de la Seine Saint-Denis.

 

- syndicat SUD CG 93 -

 

 
Pour les revendications, pour les droits, le syndicalisme un outil pour gagner.

 

Bobigny le 3 septembre 2009

 

Aujourd’hui, l’ensemble des syndicats a été réuni par la direction générale afin d’être informé des premières dispositions prises par le Département en ce qui concerne le risque de pandémie grippale.

 

Tout d’abord il faut rappeler qu’en application du code du travail (articles L. 230-2 et L. 4121-1) l’employeur est tenu d’assurer la santé et la sécurité de tous ses employés (avec obligation de résultat) ; à ce dispositif général s’ajoute le contexte du service public et de l’accueil des usagers.

 

Le Département s’engage donc dans des mesures et des dispositifs à la fois de prévention et d’information … il prend en charge ses responsabilités… Mais en ce qui concerne les salariés, le syndicat SUD a tenu a rappeler ses exigences car on peut être favorable à une application forte du principe de précaution sans pour autant que ce soit au détriment du droit du travail :

 

  1. Avant toute mesure concrète éventuelle nous demandons que des négociations avec les représentants du personnel soient ouvertes,

 

  1. Nous demandons que le Président du Conseil général affirme qu’il n’appliquera pas les recommandations inspirées par la circulaire du 3 juillet permettant de déroger au droit du travail (télétravail, changement d’affectation unilatéral, modification de l’amplitude horaire…)

 

  1. Pour les collègues qui se verraient dans l’obligation de garder leurs enfants suite à la fermeture d’école qu’il y ait octroi d’un congé exceptionnel rémunéré, et non décompte sur les congés, le compte épargne temps ou autre calcul ne correspondant pas à une situation exceptionnelle,

 

  1. Dans le contexte d’un plan de continuité de l’activité (PCA), si la gravité de la crise conduit a décider du maintient des seules activités essentielles au Département qu’il y ait, également, octroi d’un congé exceptionnel rémunéré,

 

  1. Pour les éventuels collègues qui contracteraient le virus, il y aurait lieu de considérer, à leur avantage, qu’il a été contracté sur le lieu de travail. Ainsi ils seront en accident du travail afin de ne pas nuire ni à leur carrière, ni à leur rémunération.

 

Je tenais à vous informer de ce que votre syndicat SUD entend revendiquer si ces conditions nous sont refusées.

 

Michel BORG
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